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Définitions
Les termes suivants sont employés dans les présentes conditions générales :
Utilisation des services
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Eligibilité
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Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif. Gosigunaaaboi ne saurait être tenu responsable de l’utilisation qui en est faite.
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Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser Gosigunaaaboi en cas de préjudice causé par le non-respect des présentes conditions.
Règlement des litiges
En cas de litige, une résolution à l’amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
En l’absence de résolution amiable, tout différend pourra être soumis à un arbitre compétent.
Le recours à l’arbitrage n’exclut pas les voies de recours légales.
Règlement en ligne des litiges
L’utilisateur peut recourir à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges pour toute réclamation relative au site.
En savoir plus sur l’ODRLoi applicable et juridiction
Le droit français régit ces conditions et tout litige relatif au site.
Résiliation
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Modifications
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Divisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres demeurent applicables.
Intégralité de l’accord
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